Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Art. A212-51-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-58, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'alternance, Art. A212-60, Sct. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature, Art. A212-61, Sct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-62, Art. A212-63, Art. A212-64, Art. A212-65, Art. A212-66, Sct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-67, Art. A212-68, Art. A212-69, Art. A212-70, Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. A212-71, Art. A212-72, Art. A212-73, Art. A212-74 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”, Art. A212-48, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”, Art. A212-49, Art. A212-50, Art. A212-51, Art. A212-52
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Prolegi/LEGITEXT000031830969#art-3