ARRETE·21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
En vigueur depuis le 21 décembre 2015 7 articles 7 versions historisées
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