Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé « www.defense.gouv.fr », dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense. Dans le cadre de ce site sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ; - l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site ; - la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ; - l'inscription à une liste de diffusion ; - la mise en œuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ; - la mise en œuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ; - la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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Prolegi/LEGITEXT000036645879#art-1