Art. 4
En vigueur depuis le 28 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant de : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense : les visiteurs du site ; - l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ayant en charge l'administration technique et fonctionnelle du site ; - la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels : les visiteurs du site et les personnes inscrites aux épreuves ; - l'inscription à une liste de diffusion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ; - l'espace de discussion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ; - la mise en œuvre de jeux-concours et de la diffusion des résultats : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ; - la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques : les visiteurs du site ; - la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000036645879#art-4