Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038123294#art-1