ARRETE·21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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