Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du processus de recrutement, la caisse nationale de l'assurance maladie informe, pour chaque poste, le candidat retenu et les candidats non retenus. Le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie assure la publication de la liste des candidats retenus par poste, en précisant la date de prise de fonctions, par tous moyens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038008391#art-6