Chapitre Chapitre 3 : Jury des épreuves
Art. 18
En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure. Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000048159941#art-18