Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : - directeur des opérations (DSNA/DO) ; - chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ; - chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ; - adjoint « opérationnel » au directeur des opérations ; - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI) ; - expert labellisé international. II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ; - expert labellisé international. III. - En administration centrale : - chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ; - directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. 1. A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au directeur du transport aérien ; - chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ; - chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ; - expert labellisé international. 2. Au secrétariat général (SG) : - adjoint au secrétaire général. IV. - A la direction du numérique (DNUM) : - directeur de la direction du numérique. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; - expert labellisé international. VI. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - expert labellisé international. VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000044999329#art-1