Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Draguignan », sise 59, boulevard Hippolyte Mège-Mouriès, immeuble « Le Galien », 83300 Draguignan ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Fréjus », sise 36, rue de l'Intendance, 83600 Fréjus.
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Prolegi/LEGITEXT000046839253#art-2