Art. 2
En vigueur depuis le 11 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 mars 1964 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits Lampes baladeuses.
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Prolegi/LEGITEXT000006072484#art-2