Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : L'identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, sexe, date et lieu de naissance ; La situation familiale : situation matrimoniale ; La situation militaire : grade, arme, spécialité, affectation ; La formation : diplômes, dernière classe suivie, langue(s) étrangères(s) parlée(s), résultats obtenus à la sélection, suivi scolaire de formation ; La vie professionnelle : (contrat) ; La santé : état physique sommaire, aptitudes ou inaptitudes, calendriers des visites médicales ; L'environnement familial à l'incorporation, comprenant : la catégorie socioprofessionnelle des parents, le nombre de frères et soeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058850#art-3