Art. 8
En vigueur depuis le 25 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Après décision du ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine), il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. III. - Epreuves orales d'admission
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Prolegi/LEGITEXT000005618126#art-8