ARRETE·21 février 1995
Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
En vigueur depuis le 21 février 1995 15 articles 15 versions historisées
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