Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend : ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ; ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ; ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000041457783#art-1