Art. 11
En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041457783#art-11