Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les rectorats et inspections d'académie habilités en application de l'article 1er du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.
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Prolegi/LEGITEXT000027142173#art-2