Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aménagements apportés au programme de l'enseignement du chinois pour les sections internationales de l'école élémentaire sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036720276#art-1