Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036720276#art-3