Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrée en vigueur. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté s'applique : - pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ; - pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000051267086#art-3