Art. 5
En vigueur depuis le 16 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes définies respectivement par l'arrêté du 17 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse de l'oxyde de carbone et par l'arrêté du 18 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse du benzène.
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Prolegi/LEGITEXT000006072438#art-5