Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence, en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée à l'arrêté du 25 novembre 1985 est complétée par la liste des centres hospitaliers figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072858#art-1