ARRETE·21 janvier 1987
Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
En vigueur depuis le 21 janvier 1987 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Deuxième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgenceDeuxième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
Art. Annexe