Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé ne sont plus applicables aux matériels suivants conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé : - monte-matériaux ; - rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants ; - plaques vibrantes ; - pilonneuses vibrantes ; - treuils de chantier ; - tombereaux de puissance inférieure à 500 kW ; - niveleuses de puissance inférieure à 500 kW ; - groupes hydrauliques ; - compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de puissance inférieure à 500 kW ; - chariots élévateurs tout-terrains en porte à faux ; - grues mobiles ; - finisseurs, à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage. Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé relatives aux engins de chantier équipés d'un moteur à explosion ou à combustion interne autres que ceux cités ci-dessus sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005765543#art-1