Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000018152424#art-3