Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2003 , Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION., , , , , Sct. TITRE II : DE LA NOTATION., , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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