Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 336,76 € 340 € Cigares et cigarillos 370,87 € 375 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 247,59 € 250 € Autres tabacs à fumer 185,59 € 190 € Tabacs à priser 314,95 € 315 € Tabacs à mâcher 126,70 € 130 €
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Prolegi/LEGITEXT000030162303#art-1