Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 258,03 € 260 € Cigares et cigarillos 357,27 € 360 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 165,06 € 170 € Autres tabacs à fumer 122,56 € 125 € Tabacs à priser 179,75 € 180 € Tabacs à mâcher 86,07 € 90 €
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030162303#art-2