Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616531#art-5