Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMALE
Art. 9
En vigueur depuis le 14 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020973191#art-9