Art. 2
En vigueur depuis le 27 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit : a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000024398957#art-2