Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste mentionnée à l'article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes : 1° L'objet et la date du marché ; 2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.
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Prolegi/LEGITEXT000024437616#art-2