ARRETE·21 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

En vigueur depuis le 21 juillet 2011 4 articles 4 versions historisées
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