Art. 2
En vigueur depuis le 26 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024499517#art-2