Art. 3
En vigueur depuis le 26 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II. B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects : La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000024499517#art-3