Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Instances Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel Hommes Femmes Titulaires Suppléants Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud 52,24 % 47,76 % 10 10 Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest 52,22 % 47,78 % 10 10 Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est 52,79 % 47,21 % 10 10 Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord 53,16 % 46,84 % 10 10 Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest 52,72 % 47,28 % 10 10 Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est 52,50 % 47,50 % 10 10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029329279#art-annexe