Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le secrétaire général, président ; - le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000029710346#art-2