Art. 1

En vigueur depuis le 2 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Est validée, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, la filière d'accès au sport de haut niveau, organisée sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par la fédération sportive délégataire suivante : - volley-ball.

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