Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes : - handball ; - squash ; - voile.
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Prolegi/LEGITEXT000029324712#art-2