Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Chef d'escadron 13 % 14,7 % Lieutenant-colonel 14,5 % 14 % Colonel 9 % 12 %
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Prolegi/LEGITEXT000030962145#art-1