Art. 3
En vigueur depuis le 2 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 % Adjudant 13,5 % 13 % Adjudant-chef 10,5 % 10 % Major 7,5 % 7,5 % Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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Prolegi/LEGITEXT000030962145#art-3