Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.
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Prolegi/LEGITEXT000046109124#art-2