Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE WALLIS-ET-FUTUNA Nouvelle-Calédonie ou collectivité d'outre-mer Effectifs observés au 1er janvier 2022 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes (%) Pourcentage d'hommes (%) Nouvelle-Calédonie 176 104 72 59,09 40,91 Polynésie française 96 65 31 67,71 32,29 Saint-Pierre-et-Miquelon 44 34 10 77,27 22,73 Wallis-et-Futuna 227 119 108 52,42 47,58
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Prolegi/LEGITEXT000046109124#art-annexe-2