Art. 5
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6, D. 521-7, D. 561-3, D. 562-6, D. 563-6 et D. 564-6 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000054457294#art-5