Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type M (Magasins de vente et centres commerciaux).
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Prolegi/LEGITEXT000020330648#art-2