Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, matricule, sexe, date de naissance, département et commune de naissance, adresse) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ; - à la situation militaire (arme, grade, date de nomination, lien au service, date de radiation, durée des services, contingent, affectation, habilitation, fonctions exercées, convocations) ; - à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire, préparation militaire) ; - à la santé (aptitude physique). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la C.M.D. de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005621308#art-2