Art. 2-1
En vigueur depuis le 26 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux pour une astreinte : 20,24 € brut. Autres praticiens. Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037055190#art-2-1