Art. 5
En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037055190#art-5