Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : 1° Prime de praticien en formation : Taux unique : 128 €. 2° Prime de praticien : Taux réduit : 3 526 €. Taux normal : 5 878 €. 3° Prime de praticien confirmé : Taux normal : 7 677 €. 4° Prime de praticien certifié : Taux normal : 17 541 €. Taux majoré n° 1 : 23 916 €. Taux majoré n° 2 : 28 704 €. Taux majoré n° 3 : 32 940 €. 5° Prime de praticien professeur agrégé : Taux unique : 39 552 €.
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Prolegi/LEGITEXT000043011724#art-1