Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux pour une garde : 163 € brut. Autres praticiens. Taux pour une garde : 267,82 € brut.
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Prolegi/LEGITEXT000043011724#art-2